Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société Novéa Énergies l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires
Novéa énergies
4 rue G J Mendel
49070 Beaucouzé – France
+33(0)2 41 36 53 98

Forme juridique : Société par actions simplifiée
SIRET : 49538381200031
Code NAF ou APE : 2740Z
Capital social : 222 203,00 €
N° TVA intracommunautaire : FR92495383812
Responsable publication : Novéa énergies

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (FRANCE)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la société Novéa énergies implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société Novéa énergies sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Novéa énergies, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de la société Novéa énergies est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site de la société Novéa énergies a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Novéa énergies s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de la société Novéa énergies sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société Novéa énergies ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Novéa énergies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Novéa énergies. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société Novéa énergies ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la société Novéa énergies, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Novéa énergies ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la société Novéa énergies.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. La société Novéa énergies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Novéa énergies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société Novéa énergies sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.