Politique de protection des données

Objectif et champ d’application de la Politique

Novéa Energies, filiale du Groupe RAGNI, accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») affirme que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de protection des données (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, notamment dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Le responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement de vos données personnelles, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD est Novéa Energies, Société par Actions Simplifiée au capital de 222.203 euros, dont le siège social est situé 4 rue G.J Mendel, 49070 Beaucouze.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société Novéa Energies sur notre page mentions légales.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Cette Politique s’applique à la collecte et au traitement de vos données personnelles, pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des devis ;
• Gestion des commandes, achats ;
• Gestion de votre compte client Novéa Link ;
• Gestion des contrats avec les clients / fournisseurs ;
• Gestion des réclamations et du service après-vente.

Sur la base de votre consentement, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des cookies nécessitant votre consentement notamment :

• cookies d’analyse d’audience permettant de mesurer la fréquentation et la performance du site ;
• cookies publicitaires permettant de suivre les conversions et de mesurer l’efficacité des campagnes marketing.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Novéa Energies, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d’information ;
• Gestion des communications ;
• Gestion des relations avec les prospects / clients ;
• Gestion des événements commerciaux ;
• Gestion des candidatures spontanées ou déposées dans le cadre d’une offre d’emploi;
• Gestion du bon fonctionnement et amélioration permanente du site (par le biais des cookies techniques) ;
• Gestion du précontentieux et du contentieux.

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Novéa Energies est soumis, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;
• Gestion de vos droits en matière de données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons vous concernant

Les données personnelles sont traitées dans le respect du principe de minimisation imposé par le RGPD. La nature et la qualité des données personnelles traitées varient selon les relations que vous entretenez avec Novéa Energies dont les principales sont :

• Données d’identification: cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).
• Données professionnelles : les données concernent notamment les informations que vous nous communiquez dans le cadre d’un processus de recrutement ou d’une relation professionnelle. Cela inclut votre CV, votre lettre de motivation, vos diplômes, expériences professionnelles, compétences, ainsi que, le cas échéant, toute autre information utile à l’évaluation de votre candidature ou à la gestion de la relation de travail.
• Données de connexion: ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.

Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.

• Données financières: cela correspond aux données bancaires tel qu’un RIB.
• Informations relatives à votre navigation: en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données collectées auprès de notre réseau d’agents commerciaux/distributeurs : notre réseau d’agents/distributeurs assure la prospection commerciale ainsi que le suivi de la relation au quotidien. À ce titre, les agents peuvent être amenés à recueillir certaines de vos données personnelles dans le cadre de leurs missions, telles que vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), ainsi que des informations relatives à vos besoins ou intérêts commerciaux. Ces informations sont ensuite transmises à Novéa Energies afin d’assurer la continuité de la relation commerciale et le suivi de vos demandes.

Les destinataires de vos données personnelles

Vos données sont destinées aux collaborateurs de Novéa Energies habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Entités du Groupe Ragni dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe (notamment l’envoi de communications) ;
• Notre réseau d’agents commerciaux /distributeurs ;
• Prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
  • Gestion du transport des commandes
  • Hébergement des données
  • Prospection commerciale
  • Analyse de l’audience du site
  • Gestion du SAV
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos données sont communiquées à nos prestataires, il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Dans tout le cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos données.

Nous ne vendons pas vos Données.

Transfert de vos données vers des pays tiers

Novéa Energies s’efforce de conserver les données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces transferts, veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Les mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données

Novéa Energies s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées a minima pendant l’exécution des traitements liés à notre relation contractuelle.  Au-delà de cette relation, ces durées sont augmentées pour tenir compte des règles de prescription légale et des obligations légales et réglementaires de conservation.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la Protection des Données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité – si celle-ci est requise – qui est conservée uniquement le temps de procéder aux vérifications ou au respect d’une obligation légale.

Les règles plus détaillées sur les durées de conservation sont disponibles au cas par cas sur demande au titre du droit d’accès (cf. paragraphe « Vos droits sur vos données personnelles »).

Vos droits sur vos données personnelles

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits auprès de Novéa Energies en vous adressant à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos Contacts ».

• Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement spécifique sauf lorsque la base légale du traitement est l’obligation réglementaire ou l’exécution du contrat.
• Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement, vous avez le droit de le retirer ultérieurement.
• Droit d’accès à vos données personnelles et au traitement : vous pouvez demander à Novéa Energies l’accès à vos données personnelles et à des informations complémentaires relatives aux traitements réalisés.
• Droit de rectification : vous pouvez exercer votre droit de rectification lorsque vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement :  vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles à tout moment. Toutefois, cet effacement n’est possible que si la finalité poursuivie est terminée, et que si les délais de conservation réglementaires le permettent.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, lorsque vous souhaitez suspendre des traitements en cours afin de préserver l’intégrité de ces données pendant une période donnée jusqu’à nouvel ordre.
• Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous aviez préalablement communiquées dans un format structuré pour les faire transmettre à la personne de votre choix. Ces données seront alors transmises par le responsable de traitement à cette personne sous un format digital.
• Droit de définir le sort post-mortem de vos données : vous pouvez indiquer des instructions quant à la conservation, à la suppression ou à la communication de vos données après votre décès.

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas ou bien en l’absence de réponse, vous pouvez adresser votre réclamation à la CNIL selon les modalités figurant sur leur site.

 Vos contacts

Pour exercer vos droits ou bien pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Novéa Energies. Il vous suffit pour cela de nous écrire par mail à dpo@novea-energies.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

L’exercice de vos droits est un droit strictement personnel et ne concerne que le demandeur pour son compte propre, ou bien un tuteur légal pour le compte d’un mineur ou d’un majeur protégé tel qu’une personne placée sous le régime de la curatelle ou de la tutelle légale. Il ne peut s’appliquer pour un autre membre de la famille ou quelqu’un vivant sous le toit du demandeur sans preuve de mandat légal confié au demandeur par la personne concernée ou d’un justificatif pertinent.

Modification de la présente Politique

Novéa Energies est susceptible de modifier la Politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés en cas de modification substantielle (par exemple, par une mention spéciale sur notre site internet).

Date de mise à jour : Novembre 2025